Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Innopad, accessible à l'adresse www.innopad.fr (ci-après dénommée « la Plateforme »).
La Plateforme est éditée par la société UPAG, société par actions simplifiée au capital de 25 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes dont le siège social est situé au 332 Route de Sainte Luce 44300 Nantes, France.
Important : L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur.
Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU.
En accédant à la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter.
Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il doit s'abstenir d'utiliser la Plateforme.
Description du service
Innopad est une plateforme de collaboration visuelle qui permet aux équipes de :
- Créer et partager des tableaux collaboratifs en temps réel
- Organiser des ateliers d'innovation et de brainstorming
- Utiliser des outils visuels pour faciliter la créativité et la productivité
- Collaborer à distance avec des équipes distribuées
- Gérer des projets de manière visuelle et interactive
Inscription et compte utilisateur
Pour accéder aux fonctionnalités de la Plateforme, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant :
- Une adresse e-mail valide
- Un mot de passe sécurisé
- Des informations personnelles exactes et à jour
- Accepter les présentes CGU
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous son compte.
Conditions d'utilisation
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière responsable et à ne pas :
Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
Diffuser du contenu illégal, offensant ou inapproprié
Perturber le fonctionnement de la Plateforme
Utiliser la Plateforme à des fins commerciales non autorisées
Créer de faux comptes ou usurper l'identité d'autrui
Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la Plateforme (textes, images, logos, logiciels, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Innopad ou à ses partenaires.
L'Utilisateur conserve la propriété du contenu qu'il crée sur la Plateforme, mais accorde à Innopad une licence d'utilisation nécessaire au fonctionnement du service.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de la Plateforme est interdite sans autorisation préalable écrite d'Innopad.
Responsabilités
Innopad s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu.
L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme et du contenu qu'il y publie.
Innopad se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.
Limitation de responsabilité
Innopad ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.
La responsabilité d'Innopad est limitée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des douze derniers mois.
En aucun cas Innopad ne pourra être tenu responsable de la perte de données ou de l'interruption d'activité.
Modification des CGU
Innopad se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme.
L'Utilisateur sera informé des modifications importantes par e-mail ou notification sur la Plateforme.
Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant le service client.
Innopad peut résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU.
En cas de résiliation, l'Utilisateur perd l'accès à son compte et aux données associées.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
contact@innopad.fr
Téléphone
+33 6 85 15 36 13
Adresse
332 Route de Sainte Luce 44300, France